Conditions générales de vente 

1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits biologiques par la micro entreprise (rénov-antique) à ses clients.
2. Les produits proposés à la vente sont des produits biologiques certifiés , respectant les normes en vigueur en matière de production biologique.
3. Les commandes sont passées par le client via notre site web ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par (rénov-antique). toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente .
4. Les prix des produits sont indiqués en euros et sont succeptibles d’être modifiés à tout moment par ( rénov-antique) . Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
5. les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande .Les frais de la livraison sont à la charge de (rénov-antique).et sont indiqués lors du processus de commande .
6. le paiement des produits s’effectue en ligne au moment de la commande ,sauf indication contraire de (rénov-antique).Les paiements sont sécurisés par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement acceptés par (rénov-antique).
7. Conformément à la législation en vigueur , le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. (rénov-antique)ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus .
9. En cas de litige ,les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable .à défaut , les tribunaux compétents seront saisis.
10. les informations personnelles fournies par le client sont traitées dans le respect de la législation en vigueur en matiére de protection des données personnelles .
11. Si l’une de quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable , les autres dispositions resteraient en vigueur .

Fait à villechétif , le jeudi 2 mai 2024

rénov-antique.